Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 889 du 6 mars 2025

l'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National0 · 48 · 0
Ensemble pour la République0 · 20 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire19 · 0 · 0
Socialistes et apparentés1 · 17 · 1
Droite Républicaine0 · 5 · 0
Écologiste et Social9 · 0 · 0
Les Démocrates13 · 12 · 1
Horizons & Indépendants0 · 11 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 3 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
UDR0 · 5 · 0
Non inscrit0 · 3 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	124	contre	0	48	0	0
Ensemble pour la République	94	contre	0	20	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	19	0	0	0
Socialistes et apparentés	66	contre	1	17	1	0
Droite Républicaine	47	contre	0	5	0	0
Écologiste et Social	38	pour	9	0	0	0
Les Démocrates	36	pour	13	12	1	0
Horizons & Indépendants	33	contre	0	11	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	3	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0	0
UDR	16	contre	0	5	0	0
Non inscrit	11	contre	0	3	0	0