Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8908 du 21 octobre 2026

l'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire