Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 8908 du 21 octobre 2026
l'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Hémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 26Contre 122Abstention 6Non-votant 1Sans position publiée 419
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 154
- Suffrages exprimés
- 148
- Majorité requise
- 75
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
Texte associé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Déposé par le Gouvernement, porté par Sébastien Lecornu, Jean-Pierre Farandou, David Amiel et Stéphanie Rist