Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8931 du 21 octobre 2026

l'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National51 · 0 · 0
Ensemble pour la République10 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire15 · 0 · 0
Socialistes et apparentés21 · 0 · 0
Droite Républicaine11 · 0 · 0
Écologiste et Social10 · 0 · 0
Les Démocrates8 · 1 · 0
Horizons & Indépendants8 · 0 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires6 · 0 · 0
Union des droites pour la République5 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine3 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	121	pour	51	0	0	0
Ensemble pour la République	90	pour	10	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	pour	15	0	0	0
Socialistes et apparentés	68	pour	21	0	0	0
Droite Républicaine	47	pour	11	0	0	0
Écologiste et Social	38	pour	10	0	0	0
Les Démocrates	37	pour	8	1	0	0
Horizons & Indépendants	35	pour	8	0	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	6	0	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	5	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	3	0	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0	0