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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 8931 du 21 octobre 2026

l'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (148)

Contre (1)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (1)

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