Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 894 du 6 mars 2025

l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National43 · 1 · 0
Ensemble pour la République12 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 17 · 0
Socialistes et apparentés16 · 0 · 0
Droite Républicaine3 · 0 · 0
Écologiste et Social7 · 0 · 0
Les Démocrates21 · 0 · 0
Horizons & Indépendants10 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires1 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine2 · 0 · 0
UDR3 · 1 · 0
Non inscrit3 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Non-votants
Rassemblement National	124	pour	43	1	0
Ensemble pour la République	94	pour	12	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	contre	0	17	1
Socialistes et apparentés	66	pour	16	0	0
Droite Républicaine	47	pour	3	0	0
Écologiste et Social	38	pour	7	0	0
Les Démocrates	36	pour	21	0	0
Horizons & Indépendants	33	pour	10	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	2	0	0
UDR	16	pour	3	1	0
Non inscrit	11	pour	3	0	0