Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 9064 du 22 octobre 2026
l'amendement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Hémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 61Contre 45Abstention 5Non-votant 1Sans position publiée 462
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 111
- Suffrages exprimés
- 106
- Majorité requise
- 54
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Droite Républicaine"
Texte associé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Déposé par le Gouvernement, porté par Sébastien Lecornu, Jean-Pierre Farandou, David Amiel et Stéphanie Rist