Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9081 du 23 octobre 2026

l'amendement n° 636 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National41 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 2 · 2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 7 · 0
Socialistes et apparentés0 · 10 · 0
Droite Républicaine5 · 0 · 0
Écologiste et Social0 · 2 · 2
Les Démocrates2 · 3 · 0
Horizons & Indépendants0 · 2 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 1 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	121	pour	41	0	0	0
Ensemble pour la République	90	contre	0	2	2	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	contre	0	7	0	0
Socialistes et apparentés	68	contre	0	10	0	0
Droite Républicaine	47	pour	5	0	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	2	2	0
Les Démocrates	37	contre	2	3	0	0
Horizons & Indépendants	35	contre	0	2	1	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	0	0	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	0	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	1	0	0
Non inscrit	11	pour	0	0	0	0