Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9081 du 23 octobre 2026

l'amendement n° 636 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire