Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9106 du 27 octobre 2026

l'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National2 · 0 · 58
Ensemble pour la République0 · 25 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire22 · 0 · 0
Socialistes et apparentés21 · 0 · 0
Droite Républicaine0 · 8 · 4
Écologiste et Social11 · 0 · 0
Les Démocrates0 · 10 · 0
Horizons & Indépendants0 · 11 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 · 3 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
Union des droites pour la République0 · 0 · 8
Non inscrit2 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	121	abstention	2	0	58	0
Ensemble pour la République	90	contre	0	25	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	pour	22	0	0	0
Socialistes et apparentés	68	pour	21	0	0	0
Droite Républicaine	47	contre	0	8	4	0
Écologiste et Social	38	pour	11	0	0	0
Les Démocrates	37	contre	0	10	0	0
Horizons & Indépendants	35	contre	0	11	1	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	3	3	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0	0
Union des droites pour la République	17	abstention	0	0	8	0
Non inscrit	11	pour	2	1	0	0