Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9106 du 27 octobre 2026

l'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire