Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9123 du 27 octobre 2026

l'amendement n° 69 de M. Grenon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National48 · 0 · 0
Ensemble pour la République14 · 2 · 2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 24 · 0
Socialistes et apparentés0 · 18 · 0
Droite Républicaine4 · 7 · 0
Écologiste et Social0 · 16 · 0
Les Démocrates4 · 2 · 0
Horizons & Indépendants5 · 1 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 1 · 0
Union des droites pour la République3 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 5 · 0
Non inscrit1 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	121	pour	48	0	0	0
Ensemble pour la République	90	contre	14	2	2	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	contre	0	24	0	0
Socialistes et apparentés	68	contre	0	18	0	0
Droite Républicaine	47	contre	4	7	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	16	0	0
Les Démocrates	37	pour	4	2	0	0
Horizons & Indépendants	35	pour	5	1	1	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	contre	0	1	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	3	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	5	0	0
Non inscrit	11	pour	1	1	0	0