Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9123 du 27 octobre 2026

l'amendement n° 69 de M. Grenon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire