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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 921 du 6 mars 2025

l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National124pour8000
Ensemble pour la République94pour5001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire71pour0000
Socialistes et apparentés66pour4000
Droite Républicaine47pour2001
Écologiste et Social38pour3000
Les Démocrates36pour26000
Horizons & Indépendants33pour6000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23pour0000
Gauche Démocrate et Républicaine17contre0100
UDR16pour1000
Non inscrit11pour0000
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