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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 921 du 6 mars 2025

l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (55)

Contre (1)

Non-votant (statut officiel) (2)

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