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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 945 du 11 mars 2025

l'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSVPage officielle (nouvelle fenêtre)

En bref

Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention93 · 91 · 3majorité requise : 93
Votants187184 suffrages exprimés
Groupes12décompte publié pour chaque groupe

Hémicycle

un point par député, à sa place dans l'hémicycle
Murielle Lepvraud : Sans position publiéeJérôme Legavre : Sans position publiéeArnaud Saint-Martin : Sans position publiéeAntoine Léaument : Sans position publiéeDamien Maudet : Sans position publiéeFarida Amrani : Sans position publiéeManon Meunier : Sans position publiéeSandrine Nosbé : Sans position publiéePerceval Gaillard : Sans position publiéeJean-François Coulomme : Sans position publiéeHadrien Clouet (LFI-NFP) : PourClémence Guetté (LFI-NFP) : PourThomas Portes (LFI-NFP) : PourJean-Philippe Nilor : Sans position publiéeLouis Boyard : Sans position publiéeMathilde Feld : Sans position publiéeMarianne Maximi : Sans position publiéeNadège Abomangoli (LFI-NFP) : PourLoïc Prud'homme (LFI-NFP) : PourShéhérazade Bentorki : Sans position publiéeSylvie Ferrer : Sans position publiéeMathilde Panot : Sans position publiéeSylvain Carrière (LFI-NFP) : PourBérenger Cernon (LFI-NFP) : PourIdir Boumertit : Sans position publiéeAurélie Trouvé : Sans position publiéeAly Diouara : Sans position publiéeJean-Hugues Ratenon : Sans position publiéeBastien Lachaud : Sans position publiéeArnaud Le Gall (LFI-NFP) : PourMathilde Hignet : Sans position publiéeRodrigo Arenas : Sans position publiéeAndrée Taurinya (LFI-NFP) : Pour, par délégationClaire Lejeune : Sans position publiéeSébastien Delogu : Sans position publiéeCarlos Martens Bilongo : Sans position publiéeMatthias Tavel : Sans position publiéeSarah Legrain : Sans position publiéeUgo Bernalicis : Sans position publiéeDanièle Obono : Sans position publiéeÉlisa Martin : Sans position publiéeMarie Mesmeur : Sans position publiéeMaxime Laisney : Sans position publiéeGabrielle Cathala (LFI-NFP) : Pour, par délégationAurélien Le Coq (LFI-NFP) : PourElsa Faucillon : Sans position publiéeNicolas Sansu (GDR) : PourJean-Victor Castor : Sans position publiéeDavy Rimane : Sans position publiéeSoumya Bourouaha : Sans position publiéeYannick Monnet : Sans position publiéeJulien Brugerolles : Sans position publiéeJean-Paul Lecoq : Sans position publiéeÉdouard Bénard : Sans position publiéeEmmanuel Maurel : Sans position publiéeStéphane Peu : Sans position publiéeEmmanuel Tjibaou : Sans position publiéeMarcellin Nadeau : Sans position publiéeMereana Reid Arbelot : Sans position publiéeÉmeline K/Bidi : Sans position publiéeFrédéric Maillot (GDR) : ContreKarine Lebon : Sans position publiéeAurélien Taché : Sans position publiéePaul Vannier : Sans position publiéeErsilia Soudais : Sans position publiéeLaurent Alexandre : Sans position publiéePierre-Yves Cadalen : Sans position publiéeStéphane Hablot : Sans position publiéeDorine Bregman : Sans position publiéeFabrice Barusseau : Sans position publiéeSébastien Saint-Pasteur : Sans position publiéeKarim Benbrahim : Sans position publiéeSandrine Runel (SOC) : ContreAnne Stambach-Terrenoir : Sans position publiéeRaphaël Arnault : Sans position publiéeZahia Hamdane (LFI-NFP) : PourAurélien Saintoul : Sans position publiéeChristophe Bex (LFI-NFP) : PourMelouka Hadj-Mimoune : Sans position publiéePierrick Courbon : Sans position publiéePaul Christophle : Sans position publiéeCéline Thiébault-Martinez : Sans position publiéePeio Dufau : Sans position publiéeIñaki Echaniz : Sans position publiéeÉric Coquerel : Sans position publiéeNathalie Oziol : Sans position publiéeEmmanuel Fernandes (LFI-NFP) : PourKaren Erodi (LFI-NFP) : PourFrançois Piquemal (LFI-NFP) : PourEmmanuel Duplessy (ECOS) : ContreKarim Ben Cheikh : Sans position publiéeSteevy Gustave (ECOS) : PourBoris Tavernier : Sans position publiéeManuel Bompard : Sans position publiéeÉlise Leboucher (LFI-NFP) : PourAndy Kerbrat : Sans position publiéeAlma Dufour : Sans position publiéeArnaud Bonnet : Sans position publiéeBenoît Biteau : Sans position publiéeLisa Belluco (ECOS) : Contre, par délégationCatherine Hervieu : Sans position publiéeCharles Fournier : Sans position publiéeAymeric Caron : Sans position publiéeSophia Chikirou : Sans position publiéeSégolène Amiot : Sans position publiéeTristan Lahais : Sans position publiéeHendrik Davi : Sans position publiéeLéa Balage El Mariky (ECOS) : ContreMarie Pochon (ECOS) : ContreRené Pilato (LFI-NFP) : PourAbdelkader Lahmar : Sans position publiéeAnaïs Belouassa-Cherifi : Sans position publiéeChristine Arrighi : Sans position publiéePouria Amirshahi (ECOS) : ContreCyrielle Chatelain : Sans position publiéeBenjamin Lucas-Lundy (ECOS) : AbstentionJean-Louis Roumégas : Sans position publiéeEva Sas : Sans position publiéeJulie Laernoes : Sans position publiéeClémentine Autain : Sans position publiéeJérémie Iordanoff : Sans position publiéeSandrine Rousseau : Sans position publiéeMarie-Charlotte Garin : Sans position publiéeJulie Ozenne : Sans position publiéeFrançois Ruffin : Sans position publiéeDelphine Batho : Sans position publiéeNicolas Thierry : Sans position publiéeDanielle Simonnet : Sans position publiéeSandra Regol (ECOS) : Contre, par délégationNicolas Bonnet : Sans position publiéeSabrina Sebaihi : Sans position publiéeJean-Claude Raux (ECOS) : AbstentionAlexis Corbière : Sans position publiéeDamien Girard : Sans position publiéeDominique Voynet : Sans position publiéeSophie Taillé-Polian : Sans position publiéeSébastien Peytavie : Sans position publiéeChristophe Proença : Sans position publiéeDenis Fégné : Sans position publiéeSacha Houlié (NI) : ContreMartine Froger (LIOT) : ContrePhilippe Brun : Sans position publiéeMax Mathiasin : Sans position publiéeNicole Sanquer : Sans position publiéeJean-Luc Warsmann : Sans position publiéeÉric Gérard : Sans position publiéeJean-Pierre Bataille : Sans position publiéeConstance de Pélichy : Sans position publiéeColette Capdevielle : Sans position publiéeJacques Oberti : Sans position publiéeArnaud Simion (SOC) : ContreValérie Rossi (SOC) : ContreBelkhir Belhaddad (NI) : ContreOlivier Serva : Sans position publiéePaul-André Colombani : Sans position publiéeMichel Castellani : Sans position publiéeAudrey Abadie-Amiel : Sans position publiéeDavid Taupiac : Sans position publiéePaul Molac (LIOT) : ContreSophie Pantel (SOC) : ContreThierry Sother : Sans position publiéeFlorence Herouin-Léautey : Sans position publiéeFabrice Roussel : Sans position publiéeRomain Eskenazi : Sans position publiéeJean Bodart : Sans position publiéeStéphane Lenormand : Sans position publiéeDavid Habib : Sans position publiéeYannick Favennec-Bécot (LIOT) : ContreArthur Delaporte : Sans position publiéeAnna Pic : Sans position publiéeLaurent Baumel : Sans position publiéeOcéane Godard : Sans position publiéeJiovanny William : Sans position publiéeFanny Dombre Coste : Sans position publiéeMarc Pena : Sans position publiéeLaurent Lhardit : Sans position publiéeMarie-José Allemand (SOC) : ContreMarie-Noëlle Battistel (SOC) : Contre, par délégationPascale Got : Sans position publiéeChristian Baptiste : Sans position publiéeRoger Vicot : Sans position publiéeMarie Récalde : Sans position publiéeElie Califer : Sans position publiéeMickaël Bouloux : Sans position publiéeGuillaume Garot : Sans position publiéeMélanie Thomin : Sans position publiéeStéphane Delautrette : Sans position publiéeClaudia Rouaux (SOC) : ContreCéline Hervieu : Sans position publiéePhilippe Naillet : Sans position publiéeJoël Aviragnet : Sans position publiéeBoris Vallaud : Sans position publiéeChristine Pirès Beaune : Sans position publiéeAurélien Rousseau : Sans position publiéeFrançois Hollande (SOC) : ContreAyda Hadizadeh : Sans position publiéePierre Pribetich : Sans position publiéeOlivier Faure : Sans position publiéeDieynaba Diop : Sans position publiéeEstelle Mercier : Sans position publiéeBéatrice Bellay : Sans position publiéeJérôme Guedj : Sans position publiéeFatiha Keloua Hachi : Sans position publiéeGérard Leseul : Sans position publiéeIsabelle Santiago : Sans position publiéeDominique Potier : Sans position publiéeHervé Saulignac (SOC) : PourMarietta Karamanli (SOC) : PourAlain David (SOC) : PourChantal Jourdan : Sans position publiéeChristophe Naegelen : Sans position publiéeStéphane Viry : Sans position publiéeRaphaël Schellenberger : Sans position publiéeAurélien Pradié : Sans position publiéeStella Dupont (NI) : ContreLionel Vuibert (NI) : ContreSophie Errante : Sans position publiéeMikaele Seo : Sans position publiéeMoerani Frébault (EPR) : ContreLudovic Mendes (EPR) : ContreAlim Latrèche : Sans position publiéeValérie Létard : Sans position publiéeLaurent Mazaury : Sans position publiéeJoël Bruneau (LIOT) : ContrePhilippe Bonnecarrère (NI) : ContreYaël Braun-Pivet (EPR) : Non-votantSandrine Lalanne : Sans position publiéeAnthony Brosse : Sans position publiéeGraziella Melchior (EPR) : ContrePauline Cestrières : Sans position publiéeNicolas Metzdorf : Sans position publiéeVincent Caure : Sans position publiéeCharles de Courson (LIOT) : ContreEstelle Youssouffa : Sans position publiéeAlexandra Martin (Gironde) : Sans position publiéeAmélia Lakrafi (EPR) : Contre, par délégationSophie Panonacle : Sans position publiéeBastien Marchive : Sans position publiéeDenis Masséglia (EPR) : ContreKarl Olive : Sans position publiéeCéline Calvez : Sans position publiéeJimmy Pahun (DEM) : ContreDidier Padey : Sans position publiéeGéraldine Bannier : Sans position publiéeCarole Guillerm : Sans position publiéeBenoît Larrouquis : Sans position publiéeOlivier Becht : Sans position publiéeBrigitte Klinkert : Sans position publiéeFrançoise Buffet : Sans position publiéeCharles Sitzenstuhl (EPR) : ContreBruno Fuchs : Sans position publiéeRichard Ramos : Sans position publiéeMickaël Cosson : Sans position publiéePhilippe Latombe : Sans position publiéeAnne Bergantz : Sans position publiéeRomain Daubié : Sans position publiéeHubert Ott (DEM) : ContreNicolas Turquois (DEM) : ContreCyrille Isaac-Sibille : Sans position publiéeMaud Petit : Sans position publiéeÉric Martineau (DEM) : ContrePhilippe Vigier : Sans position publiéePatricia Maussion : Sans position publiéeFrantz Gumbs : Sans position publiéeJean-Carles Grelier : Sans position publiéeSandrine Josso : Sans position publiéeFrédéric Petit : Sans position publiéeChristophe Blanchet (DEM) : ContreBlandine Brocard : Sans position publiéeMarc Fesneau : Sans position publiéePascal Lecamp : Sans position publiéeDelphine Lingemann (DEM) : Contre, par délégationJean-Paul Mattei : Sans position publiéePerrine Goulet : Sans position publiéeGeneviève Darrieussecq (DEM) : ContreSabine Gervais : Sans position publiéeLouise Morel (DEM) : ContreSabine Thillaye : Sans position publiéeErwan Balanant : Sans position publiéeEmmanuel Mandon : Sans position publiéeSophie Mette : Sans position publiéeJosy Poueyto : Sans position publiéeLaurent Croizier (DEM) : ContreCorinne Vignon : Sans position publiéeChristophe Mongardien : Sans position publiéeCaroline Yadan : Sans position publiéeJoséphine Missoffe : Sans position publiéeSandra Delannoy : Sans position publiéeChristine Le Nabour : Sans position publiéeVéronique Ludmann : Sans position publiéePhilippe Fait (EPR) : ContrePierre Marle : Sans position publiéeXavier Roseren : Sans position publiéeNatalia Pouzyreff : Sans position publiéeNicole Dubré-Chirat (EPR) : ContreGuillaume Gouffier Valente (EPR) : Contre, par délégationEmmanuelle Hoffman : Sans position publiéeYannick Chenevard : Sans position publiéeMarie-Sophie Bernadeau : Sans position publiéeVincent Ledoux : Sans position publiéeChristophe Marion (EPR) : ContreThomas Gassilloud : Sans position publiéeLionel Causse (EPR) : ContreJean-François Rousset (EPR) : ContreVéronique Riotton (EPR) : Contre, par délégationOlga Givernet : Sans position publiéeStéphane Travert : Sans position publiéeDanièle Carteron : Sans position publiéeChristopher Weissberg : Sans position publiéeMarie-Pierre Rixain : Sans position publiéeChantal Bouloux : Sans position publiéeMichel Lauzzana (EPR) : ContreStéphane Buchou : Sans position publiéeAnne-Sophie Ronceret : Sans position publiéeBertrand Sorre (EPR) : ContreFrançois Cormier-Bouligeon : Sans position publiéeDidier Le Gac : Sans position publiéeSandra Marsaud : Sans position publiéeÉric Bothorel : Sans position publiéeViolette Spillebout : Sans position publiéePierre Cazeneuve (EPR) : ContreJean-Marie Fiévet : Sans position publiéePieyre-Alexandre Anglade : Sans position publiéeCatherine Ibled : Sans position publiéePatricia Lemoine : Sans position publiéeNicole Le Peih : Sans position publiéeSébastien Huyghe : Sans position publiéeCharles Rodwell : Sans position publiéePrisca Thevenot : Sans position publiéeJulie Delpech (EPR) : Contre, par délégationJean-Luc Fugit : Sans position publiéeOlivia Grégoire : Sans position publiéeMarc Ferracci : Sans position publiéeSandrine Le Feur : Sans position publiéeAnnaïg Le Meur : Sans position publiéeGabriel Attal : Sans position publiéeGuillaume Kasbarian : Sans position publiéeLiliana Tanguy (EPR) : ContreMarie Lebec : Sans position publiéeJean-Michel Jacques (EPR) : ContreDaniel Labaronne : Sans position publiéeBrigitte Liso : Sans position publiéeAnnie Vidal : Sans position publiéeAgnès Pannier-Runacher : Sans position publiéeConstance Le Grip : Sans position publiéeDanielle Brulebois (EPR) : ContrePaul Midy : Sans position publiéeAnne Genetet : Sans position publiéeSylvain Maillard : Sans position publiéeÉlisabeth Borne : Sans position publiéeJean-René Cazeneuve (EPR) : ContreLaure Miller (EPR) : ContreBenjamin Dirx : Sans position publiéeJean Terlier (EPR) : ContreMichel Criaud : Sans position publiéeHenri Alfandari : Sans position publiéeNathalie Colin-Oesterlé (HOR) : ContreDidier Lemaire : Sans position publiéeBertrand Bouyx (HOR) : ContreJérémie Patrier-Leitus (HOR) : ContreBenoît Blanchard : Sans position publiéeLise Magnier (HOR) : ContreJean-François Portarrieu : Sans position publiéeBéatrice Piron (HOR) : ContreJean-Michel Brard (HOR) : ContreAgnès Firmin Le Bodo (HOR) : ContreFrançois Jolivet : Sans position publiéeIsabelle Rauch : Sans position publiéeFrançois Gernigon (HOR) : ContreThomas Lam (HOR) : ContreLaetitia Saint-Paul (HOR) : ContreEmmanuel Riotte : Sans position publiéeFélicie Gérard : Sans position publiéeAnne-Cécile Violland : Sans position publiéeThierry Benoit : Sans position publiéeLaurent Marcangeli : Sans position publiéeCharlotte Parmentier-Lecocq : Sans position publiéeSylvain Berrios : Sans position publiéeDominique Paillat : Sans position publiéeMarie-Agnès Poussier-Winsback (HOR) : ContreXavier Albertini : Sans position publiéePierre Henriet : Sans position publiéeVincent Thiébaut (HOR) : ContreFrédéric Valletoux : Sans position publiéeÉlisabeth de Maistre : Sans position publiéeCorentin Le Fur (DR) : ContreSylvie Bonnet (DR) : ContreEmeline Rey-Rinchet : Sans position publiéeAlix Fruchon : Sans position publiéeEric Liégeon : Sans position publiéeAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) : Sans position publiéeFrançois-Xavier Ceccoli (DR) : ContreVincent Rolland (DR) : ContreCendrine Chazé : Sans position publiéeFrédérique Meunier : Sans position publiéeJean-Yves Bonnefoy : Sans position publiéeThierry Liger (DR) : ContreHubert Brigand (DR) : ContreJulien Dive : Sans position publiéeJean-Luc Bourgeaux (DR) : ContreÉric Pauget : Sans position publiéeYannick Neuder : Sans position publiéeNicolas Ray : Sans position publiéeJean-Pierre Vigier : Sans position publiéeFabrice Brun : Sans position publiéeJean-Louis Thiériot : Sans position publiéeVirginie Duby-Muller : Sans position publiéeNicolas Tryzna : Sans position publiéeAnne-Laure Blin : Sans position publiéeChristelle Minard : Sans position publiéeJosiane Corneloup : Sans position publiéeMichèle Tabarot : Sans position publiéeLaurent Wauquiez : Sans position publiéeJustine Gruet (DR) : ContreIan Boucard : Sans position publiéeMichel Herbillon : Sans position publiéeÉmilie Bonnivard (DR) : ContreAlexandre Portier : Sans position publiéePhilippe Juvin : Sans position publiéeXavier Breton (DR) : Non-votantVincent Descoeur : Sans position publiéePhilippe Gosselin : Sans position publiéeJérôme End : Sans position publiéePierre Cordier : Sans position publiéeThibault Bazin (DR) : ContrePatrick Hetzel : Sans position publiéeJean-Yves Bony : Sans position publiéeAntoine Vermorel : Sans position publiéeChristine Engrand (NI) : PourDaniel Grenon : Sans position publiéeKatiana Levavasseur (RN) : PourYaël Ménaché : Sans position publiéeRené Lioret : Sans position publiéeChristian Girard : Sans position publiéeBéatrice Roullaud : Sans position publiéeEmmanuel Taché (RN) : PourLionel Tivoli : Sans position publiéeBenoit Gilhet : Sans position publiéePatrice Martin (RN) : PourMarie-France Lorho (RN) : PourGisèle Lelouis (RN) : PourPierre Meurin : Sans position publiéeMarc de Fleurian (RN) : PourAuguste Evrard : Sans position publiéeLaurence Robert-Dehault (RN) : PourNathalie Da Conceicao Carvalho (RN) : Pour, par délégationThierry Perez (RN) : PourAnaïs Sabatini (RN) : PourAnthony Boulogne : Sans position publiéeJulien Rancoule (RN) : PourMonique Griseti : Sans position publiéeFrédéric-Pierre Vos (RN) : Pour, par délégationClaire Marais-Beuil (RN) : PourJérôme Buisson (RN) : PourGuillaume Florquin : Sans position publiéeMichèle Martinez : Sans position publiéeAurélien Dutremble : Sans position publiéeLaurence Gardet : Sans position publiéeYoann Gillet : Sans position publiéeBernard Chaumeil : Sans position publiéeAlexandre Loubet : Sans position publiéeJulien Limongi (RN) : PourNicolas Dragon : Sans position publiéeNadine Lechon (RN) : PourFrédéric Weber (RN) : PourSophie Blanc : Sans position publiéeRobert Le Bourgeois : Sans position publiéeBartolomé Lenoir (UDR) : PourAlexandre Allegret-Pilot : Sans position publiéeMaxime Michelet : Sans position publiéeVéronique Besse : Sans position publiéeGuillaume Bigot : Sans position publiéeCyril Tribuiani : Sans position publiéeLaure Lavalette : Sans position publiéeCharles Alloncle : Sans position publiéeVincent Trébuchet (UDR) : PourMarc Chavent (UDR) : PourOlivier Fayssat : Sans position publiéeCaroline Parmentier (RN) : PourKévin Pfeffer (RN) : PourÉric Ciotti (UDR) : ContreHanane Mansouri (UDR) : ContreÉric Michoux (UDR) : ContreHervé de Lépinau : Sans position publiéePhilippe Ballard : Sans position publiéeChristelle D'Intorni (UDR) : PourSophie Ricourt Vaginay : Sans position publiéeMatthieu Bloch (UDR) : PourJulien Odoul : Sans position publiéeMatthias Renault : Sans position publiéeGérault Verny : Sans position publiéeBernard Chaix (UDR) : PourThéo Bernhardt (RN) : PourRomain Tonussi (RN) : PourLisette Pollet (RN) : PourAntoine Villedieu : Sans position publiéeTimothée Houssin : Sans position publiéeSébastien Humbert (RN) : PourCatherine Dellong Meng : Sans position publiéeBénédicte Auzanot (RN) : PourCaroline Colombier (RN) : PourAntoine Golliot : Sans position publiéeStéphane Rambaud (RN) : PourJosé Beaurain : Sans position publiéeKévin Mauvieux (RN) : PourGéraldine Grangier (RN) : PourPascal Jenft (RN) : PourGabriel Tomatis : Sans position publiéeThibaut Monnier : Sans position publiéeEddy Casterman : Sans position publiéeAnne Sicard : Sans position publiéeStéphanie Galzy : Sans position publiéeFranck Allisio : Sans position publiéeAlexandre Sabatou : Sans position publiéeEmmanuel Blairy : Sans position publiéeSandrine Dogor-Such (RN) : PourSerge Muller (RN) : PourÉdouard Jordan : Sans position publiéeJorys Bovet (RN) : PourLaurent Jacobelli : Sans position publiéeJulie Lechanteux : Sans position publiéeRomain Baubry : Sans position publiéeMatthieu Marchio : Sans position publiéeMichaël Taverne : Sans position publiéeJulien Gabarron (RN) : PourThierry Frappé (RN) : PourFlorence Joubert : Sans position publiéeBruno Bilde : Sans position publiéeBruno Clavet : Sans position publiéeFrédéric Falcon (RN) : PourJordan Guitton (RN) : PourCatherine Rimbert (RN) : PourAlexis Jolly : Sans position publiéeAlexandre Dufosset : Sans position publiéeMarine Le Pen : Sans position publiéeJean-Philippe Tanguy : Sans position publiéeThomas Ménagé (RN) : PourJoseph Rivière : Sans position publiéeChristine Loir (RN) : PourTiffany Joncour (RN) : Pour, par délégationHélène Laporte (RN) : PourSébastien Chenu : Sans position publiéeGaëtan Dussausaye : Sans position publiéeAnchya Bamana : Sans position publiéeFlorence Goulet (RN) : PourPascal Markowsky (RN) : PourPhilippe Lottiaux (RN) : Pour, par délégationThierry Tesson : Sans position publiéeNicolas Meizonnet (RN) : PourAngélique Ranc (RN) : PourMuriel Fiol : Sans position publiéeJoëlle Mélin : Sans position publiéeJonathan Gery : Sans position publiéePhilippe Schreck (RN) : PourEmmanuel Fouquart : Sans position publiéeDavid Magnier (RN) : PourFrédéric Boccaletti : Sans position publiéeJocelyn Dessigny : Sans position publiéeMaxime Amblard (RN) : PourChristophe Bentz (RN) : PourMichel Guiniot : Sans position publiéeRoger Chudeau (RN) : PourMarine Hamelet (RN) : PourJulien Guibert (RN) : PourJosé Gonzalez (RN) : PourSophie-Laurence Roy : Sans position publiéeEmeric Salmon (RN) : Pour

Pour 85Contre 82Abstention 2Non-votant 2Sans position publiée 396

Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.

Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)

Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.

Décompte officiel

Votants
187
Suffrages exprimés
184
Majorité requise
93
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés

Texte et procédure

Scrutin demandé par : Président de séance

La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.

Position d'un député

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