Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 945 du 11 mars 2025

l'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire