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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9461 du 2 novembre 2026

l'amendement n° 1118 (rect.) de M. Ott après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National121abstention0061
Ensemble pour la République90abstention0031
La France insoumise - Nouveau Front Populaire70abstention0070
Socialistes et apparentés68contre0400
Droite Républicaine47pour1100
Écologiste et Social38pour2000
Les Démocrates37pour1000
Horizons & Indépendants35pour0000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23pour1000
Gauche Démocrate et Républicaine17pour3000
Union des droites pour la République17pour0000
Non inscrit11pour0000
Échap
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