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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9461 du 2 novembre 2026

l'amendement n° 1118 (rect.) de M. Ott après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (8)

Contre (5)

Abstention (16)

Non-votant (statut officiel) (2)

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