Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 9465 du 2 novembre 2026
l'amendement n° 2931 de M. Leseul après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Hémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 10Contre 13Abstention 18Non-votant 2Sans position publiée 531
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 41
- Suffrages exprimés
- 23
- Majorité requise
- 12
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Texte associé : Projet de loi de finances pour 2027
Déposé par le Gouvernement, porté par Sébastien Lecornu, Roland Lescure et David Amiel