Projet de loi de finances de l'année · 17e législature
Projet de loi de finances pour 2027
En bref
Auteur
Déposé par le Gouvernement, porté par Sébastien Lecornu, Roland Lescure et David Amiel
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 2 octobre 2025, dernier acte publié : Discussion en séance publique (17 novembre 2026)
Scrutins publics653653 Assemblée nationale, dont 0 sur l'ensemble du texteAucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).