Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 949 du 11 mars 2025

l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National65 · 0 · 0
Ensemble pour la République21 · 0 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire26 · 0 · 0
Socialistes et apparentés36 · 0 · 0
Droite Républicaine12 · 0 · 1
Écologiste et Social16 · 0 · 0
Les Démocrates10 · 0 · 0
Horizons & Indépendants13 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires8 · 1 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine1 · 0 · 0
UDR7 · 0 · 1
Non inscrit3 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	123	pour	65	0	0	0
Ensemble pour la République	94	pour	21	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	71	pour	26	0	0	0
Socialistes et apparentés	66	pour	36	0	0	0
Droite Républicaine	47	pour	12	0	1	0
Écologiste et Social	38	pour	16	0	0	1
Les Démocrates	36	pour	10	0	0	0
Horizons & Indépendants	33	pour	13	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	23	pour	8	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	1	0	0	0
UDR	16	pour	7	0	1	0
Non inscrit	11	pour	3	0	0	0