Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 949 du 11 mars 2025

l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire