Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 9510 du 2 novembre 2026
l'amendement n° 1191 de Mme Maximi de suppression de l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Hémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 13Contre 37Abstention 29Non-votant 2Sans position publiée 493
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 79
- Suffrages exprimés
- 50
- Majorité requise
- 26
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Texte associé : Projet de loi de finances pour 2027
Déposé par le Gouvernement, porté par Sébastien Lecornu, Roland Lescure et David Amiel