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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9527 du 2 novembre 2026

l'amendement n° 2315 de M. Fugit à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (37)

Contre (43)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (2)

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