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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9693 du 4 novembre 2026

l'amendement n° 736 de M. Ballard à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSVPage officielle (nouvelle fenêtre)

En bref

Résultat officielRejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention66 · 109 · 2majorité requise : 88
Votants177175 suffrages exprimés
Groupes12décompte publié pour chaque groupe

Hémicycle

un point par député, à sa place dans l'hémicycle
Murielle Lepvraud (LFI-NFP) : ContreJérôme Legavre : Sans position publiéeArnaud Saint-Martin : Sans position publiéeAntoine Léaument : Sans position publiéeDamien Maudet : Sans position publiéeFarida Amrani (LFI-NFP) : ContreManon Meunier (LFI-NFP) : ContreSandrine Nosbé (LFI-NFP) : ContrePerceval Gaillard : Sans position publiéeJean-François Coulomme : Sans position publiéeHadrien Clouet : Sans position publiéeClémence Guetté (LFI-NFP) : ContreThomas Portes : Sans position publiéeJean-Philippe Nilor : Sans position publiéeLouis Boyard : Sans position publiéeMathilde Feld : Sans position publiéeMarianne Maximi : Sans position publiéeNadège Abomangoli : Sans position publiéeLoïc Prud'homme : Sans position publiéeShéhérazade Bentorki (LFI-NFP) : ContreSylvie Ferrer (LFI-NFP) : ContreMathilde Panot : Sans position publiéeSylvain Carrière (LFI-NFP) : ContreBérenger Cernon (LFI-NFP) : ContreIdir Boumertit (LFI-NFP) : ContreAurélie Trouvé : Sans position publiéeAly Diouara : Sans position publiéeJean-Hugues Ratenon (LFI-NFP) : ContreBastien Lachaud : Sans position publiéeArnaud Le Gall (LFI-NFP) : ContreMathilde Hignet (LFI-NFP) : ContreRodrigo Arenas : Sans position publiéeAndrée Taurinya : Sans position publiéeClaire Lejeune (LFI-NFP) : ContreSébastien Delogu : Sans position publiéeCarlos Martens Bilongo : Sans position publiéeMatthias Tavel : Sans position publiéeSarah Legrain : Sans position publiéeUgo Bernalicis : Sans position publiéeDanièle Obono : Sans position publiéeÉlisa Martin : Sans position publiéeMarie Mesmeur : Sans position publiéeMaxime Laisney (LFI-NFP) : ContreGabrielle Cathala : Sans position publiéeAurélien Le Coq : Sans position publiéeElsa Faucillon (GDR) : ContreNicolas Sansu (GDR) : ContreJean-Victor Castor : Sans position publiéeDavy Rimane : Sans position publiéeSoumya Bourouaha : Sans position publiéeYannick Monnet : Sans position publiéeJulien Brugerolles : Sans position publiéeJean-Paul Lecoq : Sans position publiéeÉdouard Bénard : Sans position publiéeEmmanuel Maurel (GDR) : ContreStéphane Peu (GDR) : ContreEmmanuel Tjibaou (GDR) : ContreMarcellin Nadeau : Sans position publiéeMereana Reid Arbelot : Sans position publiéeÉmeline K/Bidi : Sans position publiéeFrédéric Maillot (GDR) : ContreKarine Lebon : Sans position publiéeAurélien Taché (LFI-NFP) : ContrePaul Vannier : Sans position publiéeErsilia Soudais : Sans position publiéeLaurent Alexandre (LFI-NFP) : ContrePierre-Yves Cadalen (LFI-NFP) : ContreStéphane Hablot : Sans position publiéeDorine Bregman (SOC) : Contre, par délégationFabrice Barusseau (SOC) : ContreSébastien Saint-Pasteur : Sans position publiéeKarim Benbrahim (SOC) : ContreSandrine Runel : Sans position publiéeAnne Stambach-Terrenoir : Sans position publiéeRaphaël Arnault (LFI-NFP) : ContreZahia Hamdane : Sans position publiéeAurélien Saintoul : Sans position publiéeChristophe Bex : Sans position publiéeMelouka Hadj-Mimoune : Sans position publiéePierrick Courbon : Sans position publiéePaul Christophle : Sans position publiéeCéline Thiébault-Martinez : Sans position publiéePeio Dufau : Sans position publiéeIñaki Echaniz : Sans position publiéeÉric Coquerel (LFI-NFP) : ContreNathalie Oziol (LFI-NFP) : Contre, par délégationEmmanuel Fernandes (LFI-NFP) : ContreKaren Erodi (LFI-NFP) : ContreFrançois Piquemal : Sans position publiéeEmmanuel Duplessy (ECOS) : ContreKarim Ben Cheikh (ECOS) : ContreSteevy Gustave : Sans position publiéeBoris Tavernier : Sans position publiéeManuel Bompard : Sans position publiéeÉlise Leboucher : Sans position publiéeAndy Kerbrat : Sans position publiéeAlma Dufour : Sans position publiéeArnaud Bonnet (ECOS) : ContreBenoît Biteau : Sans position publiéeLisa Belluco : Sans position publiéeCatherine Hervieu : Sans position publiéeCharles Fournier (ECOS) : ContreAymeric Caron : Sans position publiéeSophia Chikirou : Sans position publiéeSégolène Amiot : Sans position publiéeTristan Lahais : Sans position publiéeHendrik Davi : Sans position publiéeLéa Balage El Mariky (ECOS) : ContreMarie Pochon : Sans position publiéeRené Pilato : Sans position publiéeAbdelkader Lahmar : Sans position publiéeAnaïs Belouassa-Cherifi : Sans position publiéeChristine Arrighi (ECOS) : ContrePouria Amirshahi : Sans position publiéeCyrielle Chatelain : Sans position publiéeBenjamin Lucas-Lundy : Sans position publiéeJean-Louis Roumégas : Sans position publiéeEva Sas (ECOS) : ContreJulie Laernoes : Sans position publiéeClémentine Autain : Sans position publiéeJérémie Iordanoff : Sans position publiéeSandrine Rousseau (ECOS) : ContreMarie-Charlotte Garin : Sans position publiéeJulie Ozenne (ECOS) : ContreFrançois Ruffin : Sans position publiéeDelphine Batho : Sans position publiéeNicolas Thierry (ECOS) : ContreDanielle Simonnet : Sans position publiéeSandra Regol (ECOS) : ContreNicolas Bonnet (ECOS) : ContreSabrina Sebaihi : Sans position publiéeJean-Claude Raux : Sans position publiéeAlexis Corbière : Sans position publiéeDamien Girard : Sans position publiéeDominique Voynet (ECOS) : Contre, par délégationSophie Taillé-Polian (ECOS) : Contre, par délégationSébastien Peytavie (ECOS) : Contre, par délégationChristophe Proença (SOC) : ContreDenis Fégné : Sans position publiéeSacha Houlié : Sans position publiéeMartine Froger : Sans position publiéePhilippe Brun (NI) : ContreMax Mathiasin : Sans position publiéeNicole Sanquer : Sans position publiéeJean-Luc Warsmann : Sans position publiéeÉric Gérard : Sans position publiéeJean-Pierre Bataille (LIOT) : ContreConstance de Pélichy : Sans position publiéeColette Capdevielle : Sans position publiéeJacques Oberti (SOC) : PourArnaud Simion : Sans position publiéeValérie Rossi : Sans position publiéeBelkhir Belhaddad : Sans position publiéeOlivier Serva : Sans position publiéePaul-André Colombani : Sans position publiéeMichel Castellani : Sans position publiéeAudrey Abadie-Amiel : Sans position publiéeDavid Taupiac : Sans position publiéePaul Molac : Sans position publiéeSophie Pantel : Sans position publiéeThierry Sother : Sans position publiéeFlorence Herouin-Léautey : Sans position publiéeFabrice Roussel : Sans position publiéeRomain Eskenazi : Sans position publiéeJean Bodart : Sans position publiéeStéphane Lenormand : Sans position publiéeDavid Habib : Sans position publiéeYannick Favennec-Bécot : Sans position publiéeArthur Delaporte : Sans position publiéeAnna Pic : Sans position publiéeLaurent Baumel (SOC) : AbstentionOcéane Godard : Sans position publiéeJiovanny William : Sans position publiéeFanny Dombre Coste : Sans position publiéeMarc Pena : Sans position publiéeLaurent Lhardit : Sans position publiéeMarie-José Allemand : Sans position publiéeMarie-Noëlle Battistel : Sans position publiéePascale Got : Sans position publiéeChristian Baptiste : Sans position publiéeRoger Vicot : Sans position publiéeMarie Récalde : Sans position publiéeElie Califer : Sans position publiéeMickaël Bouloux (SOC) : Contre, par délégationGuillaume Garot : Sans position publiéeMélanie Thomin : Sans position publiéeStéphane Delautrette : Sans position publiéeClaudia Rouaux (SOC) : ContreCéline Hervieu : Sans position publiéePhilippe Naillet : Sans position publiéeJoël Aviragnet : Sans position publiéeBoris Vallaud : Sans position publiéeChristine Pirès Beaune : Sans position publiéeAurélien Rousseau : Sans position publiéeFrançois Hollande : Sans position publiéeAyda Hadizadeh : Sans position publiéePierre Pribetich : Sans position publiéeOlivier Faure : Sans position publiéeDieynaba Diop (SOC) : ContreEstelle Mercier (SOC) : ContreBéatrice Bellay : Sans position publiéeJérôme Guedj (SOC) : Pour, par délégationFatiha Keloua Hachi : Sans position publiéeGérard Leseul : Sans position publiéeIsabelle Santiago : Sans position publiéeDominique Potier : Sans position publiéeHervé Saulignac : Sans position publiéeMarietta Karamanli : Sans position publiéeAlain David : Sans position publiéeChantal Jourdan : Sans position publiéeChristophe Naegelen : Sans position publiéeStéphane Viry : Sans position publiéeRaphaël Schellenberger (NI) : ContreAurélien Pradié : Sans position publiéeStella Dupont : Sans position publiéeLionel Vuibert (NI) : ContreSophie Errante : Sans position publiéeMikaele Seo : Sans position publiéeMoerani Frébault : Sans position publiéeLudovic Mendes : Sans position publiéeAlim Latrèche : Sans position publiéeValérie Létard : Sans position publiéeLaurent Mazaury (LIOT) : ContreJoël Bruneau (LIOT) : ContrePhilippe Bonnecarrère (NI) : ContreYaël Braun-Pivet (EPR) : Non-votantSandrine Lalanne (EPR) : ContreAnthony Brosse : Sans position publiéeGraziella Melchior : Sans position publiéePauline Cestrières : Sans position publiéeNicolas Metzdorf : Sans position publiéeVincent Caure : Sans position publiéeCharles de Courson (LIOT) : ContreEstelle Youssouffa : Sans position publiéeAlexandra Martin (Gironde) : Sans position publiéeAmélia Lakrafi : Sans position publiéeSophie Panonacle : Sans position publiéeBastien Marchive : Sans position publiéeDenis Masséglia (EPR) : ContreKarl Olive : Sans position publiéeCéline Calvez : Sans position publiéeJimmy Pahun (DEM) : ContreDidier Padey : Sans position publiéeGéraldine Bannier : Sans position publiéeCarole Guillerm : Sans position publiéeBenoît Larrouquis : Sans position publiéeOlivier Becht : Sans position publiéeBrigitte Klinkert : Sans position publiéeFrançoise Buffet (EPR) : ContreCharles Sitzenstuhl : Sans position publiéeBruno Fuchs : Sans position publiéeRichard Ramos : Sans position publiéeMickaël Cosson : Sans position publiéePhilippe Latombe : Sans position publiéeAnne Bergantz (DEM) : ContreRomain Daubié : Sans position publiéeHubert Ott : Sans position publiéeNicolas Turquois : Sans position publiéeCyrille Isaac-Sibille : Sans position publiéeMaud Petit (DEM) : ContreÉric Martineau (DEM) : ContrePhilippe Vigier : Sans position publiéePatricia Maussion : Sans position publiéeFrantz Gumbs : Sans position publiéeJean-Carles Grelier : Sans position publiéeSandrine Josso : Sans position publiéeFrédéric Petit : Sans position publiéeChristophe Blanchet : Sans position publiéeBlandine Brocard : Sans position publiéeMarc Fesneau : Sans position publiéePascal Lecamp : Sans position publiéeDelphine Lingemann : Sans position publiéeJean-Paul Mattei (DEM) : ContrePerrine Goulet (DEM) : ContreGeneviève Darrieussecq : Sans position publiéeSabine Gervais : Sans position publiéeLouise Morel : Sans position publiéeSabine Thillaye : Sans position publiéeErwan Balanant : Sans position publiéeEmmanuel Mandon (DEM) : ContreSophie Mette (DEM) : ContreJosy Poueyto : Sans position publiéeLaurent Croizier : Sans position publiéeCorinne Vignon : Sans position publiéeNathalie Coggia (EPR) : ContreChristophe Mongardien : Sans position publiéeCaroline Yadan : Sans position publiéeJoséphine Missoffe (EPR) : Contre, par délégationSandra Delannoy : Sans position publiéeChristine Le Nabour : Sans position publiéeVéronique Ludmann : Sans position publiéePhilippe Fait : Sans position publiéePierre Marle : Sans position publiéeXavier Roseren (HOR) : ContreNatalia Pouzyreff : Sans position publiéeNicole Dubré-Chirat : Sans position publiéeGuillaume Gouffier Valente : Sans position publiéeEmmanuelle Hoffman : Sans position publiéeYannick Chenevard : Sans position publiéeMarie-Sophie Bernadeau : Sans position publiéeVincent Ledoux : Sans position publiéeChristophe Marion : Sans position publiéeThomas Gassilloud : Sans position publiéeLionel Causse : Sans position publiéeMarie-Philippe Lubet (EPR) : Contre, par délégationJean-François Rousset : Sans position publiéeVéronique Riotton : Sans position publiéeOlga Givernet : Sans position publiéeStéphane Travert : Sans position publiéeDanièle Carteron : Sans position publiéeChristopher Weissberg : Sans position publiéeMarie-Pierre Rixain : Sans position publiéeChantal Bouloux : Sans position publiéeMichel Lauzzana : Sans position publiéeStéphane Buchou : Sans position publiéeAnne-Sophie Ronceret (EPR) : ContreBertrand Sorre : Sans position publiéeFrançois Cormier-Bouligeon : Sans position publiéeDidier Le Gac : Sans position publiéeSandra Marsaud : Sans position publiéeÉric Bothorel : Sans position publiéeViolette Spillebout : Sans position publiéePierre Cazeneuve (EPR) : ContreJean-Marie Fiévet : Sans position publiéePieyre-Alexandre Anglade (EPR) : ContreCatherine Ibled : Sans position publiéePatricia Lemoine : Sans position publiéeNicole Le Peih : Sans position publiéeSébastien Huyghe : Sans position publiéeCharles Rodwell : Sans position publiéePrisca Thevenot : Sans position publiéeJulie Delpech : Sans position publiéeJean-Luc Fugit : Sans position publiéeOlivia Grégoire : Sans position publiéeMarc Ferracci : Sans position publiéeSandrine Le Feur : Sans position publiéeAnnaïg Le Meur : Sans position publiéeGabriel Attal : Sans position publiéeGuillaume Kasbarian : Sans position publiéeLiliana Tanguy : Sans position publiéeMarie Lebec : Sans position publiéeJean-Michel Jacques (EPR) : ContreDaniel Labaronne : Sans position publiéeBrigitte Liso (EPR) : ContreAnnie Vidal : Sans position publiéeAgnès Pannier-Runacher : Sans position publiéeConstance Le Grip : Sans position publiéeDanielle Brulebois (EPR) : ContrePaul Midy (EPR) : ContreAnne Genetet : Sans position publiéeSylvain Maillard : Sans position publiéeÉlisabeth Borne : Sans position publiéeJean-René Cazeneuve (EPR) : ContreLaure Miller : Sans position publiéeBenjamin Dirx (EPR) : ContreJean Terlier : Sans position publiéeMichel Criaud (HOR) : ContreHenri Alfandari : Sans position publiéeNathalie Colin-Oesterlé : Sans position publiéeDidier Lemaire : Sans position publiéeBertrand Bouyx (HOR) : ContreJérémie Patrier-Leitus : Sans position publiéeBenoît Blanchard (HOR) : ContreLise Magnier : Sans position publiéeJean-François Portarrieu : Sans position publiéeBéatrice Piron : Sans position publiéeJean-Michel Brard (HOR) : ContreAgnès Firmin Le Bodo : Sans position 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position publiéeFrançois-Xavier Ceccoli : Sans position publiéeVincent Rolland (DR) : ContreCendrine Chazé (DR) : ContreFrédérique Meunier (DR) : ContreJean-Yves Bonnefoy : Sans position publiéeThierry Liger (DR) : ContreHubert Brigand : Sans position publiéeJulien Dive (DR) : ContreJean-Luc Bourgeaux (DR) : ContreÉric Pauget : Sans position publiéeYannick Neuder : Sans position publiéeNicolas Ray (DR) : ContreJean-Pierre Vigier : Sans position publiéeFabrice Brun : Sans position publiéeJean-Louis Thiériot : Sans position publiéeVirginie Duby-Muller (DR) : Contre, par délégationNicolas Tryzna (DR) : ContreAnne-Laure Blin (DR) : Contre, par délégationChristelle Minard : Sans position publiéeJosiane Corneloup : Sans position publiéeMichel Barnier : Sans position publiéeMichèle Tabarot : Sans position publiéeLaurent Wauquiez : Sans position publiéeJustine Gruet : Sans position publiéeIan Boucard : Sans position publiéeMichel Herbillon : Sans position publiéeÉmilie Bonnivard : Sans position publiéeAlexandre Portier : Sans position publiéePhilippe Juvin (DR) : ContreXavier Breton (DR) : ContreVincent Descoeur : Sans position publiéePhilippe Gosselin : Sans position publiéeMarie-Christine Dalloz : Sans position publiéeJérôme End (DR) : ContrePierre Cordier : Sans position publiéeThibault Bazin : Sans position publiéePatrick Hetzel : Sans position publiéeJean-Yves Bony : Sans position publiéeAntoine Vermorel : Sans position publiéeChristine Engrand : Sans position publiéeDaniel Grenon : Sans position publiéeKatiana Levavasseur : Sans position publiéeYaël Ménaché (RN) : Pour, par délégationRené Lioret (RN) : PourChristian Girard (RN) : PourBéatrice Roullaud : Sans position publiéeEmmanuel Taché : Sans position publiéeLionel Tivoli : Sans position publiéeBenoit Gilhet (RN) : PourPatrice Martin : Sans position publiéeMarie-France Lorho : Sans position publiéeGisèle Lelouis (RN) : PourPierre Meurin : Sans position publiéeMarc de Fleurian : Sans position publiéeAuguste Evrard (RN) : PourLaurence Robert-Dehault : Sans position publiéeNathalie Da Conceicao Carvalho (RN) : Pour, par délégationThierry Perez : Sans position publiéeAnaïs Sabatini : Sans position publiéeAnthony Boulogne : Sans position publiéeJulien Rancoule (RN) : PourMonique Griseti : Sans position publiéeFrédéric-Pierre Vos : Sans position publiéeClaire Marais-Beuil (RN) : PourJérôme Buisson (RN) : PourGuillaume Florquin (RN) : PourMichèle Martinez : Sans position publiéeAurélien Dutremble (RN) : PourLaurence Gardet (RN) : PourYoann Gillet : Sans position publiéeBernard Chaumeil (RN) : PourAlexandre Loubet (RN) : PourJulien Limongi : Sans position publiéeNicolas Dragon (RN) : PourNadine Lechon : Sans position publiéeFrédéric Weber : Sans position publiéeSophie Blanc (RN) : PourRobert Le Bourgeois (RN) : PourBartolomé Lenoir : Sans position publiéeAlexandre Allegret-Pilot : Sans position publiéeMaxime Michelet : Sans position publiéeVéronique Besse : Sans position publiéeGuillaume Bigot (RN) : PourCyril Tribuiani : Sans position publiéeLaure Lavalette : Sans position publiéeCharles Alloncle : Sans position publiéeVincent Trébuchet : Sans position publiéeMarc Chavent : Sans position publiéeOlivier Fayssat : Sans position publiéeAntoine Valentin : Sans position publiéeCaroline Parmentier : Sans position publiéeKévin Pfeffer : Sans position publiéeÉric Ciotti : Sans position publiéePierre-Henri Carbonnel : Sans position publiéeHanane Mansouri : Sans position publiéeÉric Michoux : Sans position publiéeHervé de Lépinau (RN) : PourPhilippe Ballard : Sans position publiéeChristelle D'Intorni : Sans position publiéeSophie Ricourt Vaginay : Sans position publiéeMatthieu Bloch (UDDPLR) : PourJulien Odoul : Sans position publiéeMatthias Renault (RN) : PourGérault Verny (UDDPLR) : PourBernard Chaix : Sans position publiéeThéo Bernhardt : Sans position publiéeRomain Tonussi : Sans position publiéeLisette Pollet : Sans position publiéeAntoine Villedieu : Sans position publiéeTimothée Houssin (RN) : PourSébastien Humbert (RN) : PourCatherine Dellong Meng (RN) : PourBénédicte Auzanot : Sans position publiéeCaroline Colombier (RN) : Pour, par délégationAntoine Golliot (RN) : PourStéphane Rambaud : Sans position publiéeJosé Beaurain (RN) : PourKévin Mauvieux (RN) : PourGéraldine Grangier (RN) : PourPascal Jenft (RN) : PourGabriel Tomatis : Sans position publiéeThibaut Monnier (RN) : Pour, par délégationEddy Casterman : Sans position publiéeAnne Sicard (RN) : PourStéphanie Galzy (RN) : PourFranck Allisio : Sans position publiéeAlexandre Sabatou (RN) : PourEmmanuel Blairy (RN) : PourSandrine Dogor-Such : Sans position publiéeSerge Muller : Sans position publiéeÉdouard Jordan : Sans position publiéeJorys Bovet (RN) : PourLaurent Jacobelli (RN) : PourJulie Lechanteux (RN) : Pour, par délégationRomain Baubry : Sans position publiéeMatthieu Marchio (RN) : PourMichaël Taverne : Sans position publiéeJulien Gabarron (RN) : PourThierry Frappé : Sans position publiéeFlorence Joubert : Sans position publiéeBruno Bilde : Sans position publiéeBruno Clavet (RN) : PourFrédéric Falcon : Sans position publiéeJordan Guitton (RN) : PourCatherine Rimbert (RN) : PourAlexis Jolly (RN) : PourAlexandre Dufosset (RN) : PourMarine Le Pen : Sans position publiéeJean-Philippe Tanguy : Sans position publiéeThomas Ménagé (RN) : PourJoseph Rivière (RN) : PourChristine Loir : Sans position publiéeTiffany Joncour : Sans position publiéeHélène Laporte : Sans position publiéeSébastien Chenu : Sans position publiéeGaëtan Dussausaye : Sans position publiéeAnchya Bamana (RN) : PourFlorence Goulet (RN) : PourPascal Markowsky (RN) : PourPhilippe Lottiaux (RN) : PourThierry Tesson : Sans position publiéeNicolas Meizonnet : Sans position publiéeAngélique Ranc : Sans position publiéeMuriel Fiol : Sans position publiéeJoëlle Mélin (RN) : PourJonathan Gery (RN) : PourPhilippe Schreck (RN) : PourEmmanuel Fouquart (RN) : PourDavid Magnier : Sans position publiéeFrédéric Boccaletti (RN) : PourJocelyn Dessigny (RN) : PourMaxime Amblard : Sans position publiéeChristophe Bentz (RN) : PourMichel Guiniot : Sans position publiéeRoger Chudeau : Sans position publiéeMarine Hamelet (RN) : Pour, par délégationJulien Guibert (RN) : Pour, par délégationJosé Gonzalez (RN) : PourSophie-Laurence Roy : Sans position publiéeEmeric Salmon (RN) : Pour

Pour 66Contre 109Abstention 2Non-votant 1Sans position publiée 396

Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.

Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)

Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.

Décompte officiel

Votants
177
Suffrages exprimés
175
Majorité requise
88
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés

Texte et procédure

Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"

Texte associé : Projet de loi de finances pour 2027

Déposé par le Gouvernement, porté par Sébastien Lecornu, Roland Lescure et David Amiel

Position d'un député

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