Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 9698 du 4 novembre 2026
l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention45 · 28 · 60majorité requise : 37
Votants13373 suffrages exprimés
Groupes12décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 45Contre 28Abstention 60Non-votant 1Sans position publiée 440
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 133
- Suffrages exprimés
- 73
- Majorité requise
- 37
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Présidente de séance
Texte associé : Projet de loi de finances pour 2027
Déposé par le Gouvernement, porté par Sébastien Lecornu, Roland Lescure et David Amiel