Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9707 du 4 novembre 2026

l'amendement n° 136 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National53 · 0 · 0
Ensemble pour la République13 · 1 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire0 · 13 · 0
Socialistes et apparentés0 · 6 · 0
Droite Républicaine16 · 2 · 0
Écologiste et Social0 · 13 · 0
Les Démocrates5 · 5 · 0
Horizons & Indépendants10 · 0 · 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires6 · 0 · 0
Union des droites pour la République5 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine0 · 5 · 0
Non inscrit2 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	121	pour	53	0	0	0
Ensemble pour la République	90	pour	13	1	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	contre	0	13	0	0
Socialistes et apparentés	68	contre	0	6	0	0
Droite Républicaine	46	contre	16	2	0	0
Écologiste et Social	38	contre	0	13	0	0
Les Démocrates	37	pour	5	5	0	0
Horizons & Indépendants	35	pour	10	0	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	24	pour	6	0	0	0
Union des droites pour la République	17	pour	5	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	contre	0	5	0	0
Non inscrit	11	pour	2	1	0	0