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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9707 du 4 novembre 2026

l'amendement n° 136 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (110)

Contre (46)

Abstention (1)

Non-votant (statut officiel) (1)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Philippe Gosselin : souhaitait voter « pour »
  • Éric Martineau : souhaitait voter « pour »
  • Jérôme End : souhaitait voter « pour »
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