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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9729 du 4 novembre 2026

l'amendement n° 2528 de M. Fournier et l'amendement identique suivant après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe
Voir le tableau détaillé
Décompte par groupe
GroupeMembresPosition majoritairePourContreAbstentionNon-votants
Rassemblement National121contre06400
Ensemble pour la République90contre01801
La France insoumise - Nouveau Front Populaire70pour16000
Socialistes et apparentés68pour6000
Droite Républicaine46contre01200
Écologiste et Social38pour17000
Les Démocrates37contre0900
Horizons & Indépendants35contre0700
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires24pour3300
Gauche Démocrate et Républicaine17pour5000
Union des droites pour la République17contre0400
Non inscrit11contre1300
Échap
AccueilG H
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GouvernementG M
ScrutinsG S
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