Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9754 du 4 novembre 2026

l'amendement n° 1801 de M. Mauvieux et les amendements identiques suivants à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSV Page officielle

Par groupe (groupe déclaré au moment du vote)

rapporté aux membres de chaque groupe

Rassemblement National50 · 0 · 0
Ensemble pour la République0 · 30 · 0
La France insoumise - Nouveau Front Populaire20 · 2 · 1
Socialistes et apparentés0 · 0 · 13
Droite Républicaine0 · 14 · 2
Écologiste et Social17 · 0 · 0
Les Démocrates2 · 11 · 0
Horizons & Indépendants0 · 19 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires5 · 2 · 1
Union des droites pour la République3 · 0 · 0
Gauche Démocrate et Républicaine8 · 0 · 0
Non inscrit3 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Rassemblement National	121	pour	50	0	0	0
Ensemble pour la République	90	contre	0	30	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	70	pour	20	2	1	0
Socialistes et apparentés	68	abstention	0	0	13	0
Droite Républicaine	46	abstention	0	14	2	0
Écologiste et Social	38	pour	17	0	0	0
Les Démocrates	37	pour	2	11	0	1
Horizons & Indépendants	35	contre	0	19	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	24	pour	5	2	1	0
Union des droites pour la République	17	pour	3	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	17	pour	8	0	0	0
Non inscrit	11	pour	3	1	0	0