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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 9754 du 4 novembre 2026

l'amendement n° 1801 de M. Mauvieux et les amendements identiques suivants à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Les députés absents de ces listes n'ont pas de position nominative publiée pour ce scrutin. Cela ne permet pas de conclure qu'ils étaient absents.

Pour (108)

Contre (79)

Abstention (17)

Non-votant (statut officiel) (2)

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