Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal

Scrutin n° 170382 du 14 novembre 2024

Certificat électronique d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée * : A10-0012/2024 - Aurore Lalucq - Proposition de la Commission au Conseil

Résultat officiel : le Parlement européen a adoptévote par appel nominal