Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 170475 du 14 novembre 2024
Règlement sur la déforestation: dispositions relatives à la date d'application ***I : C10-0119/2024 - Article 1, § 1, après le point 1 Règlement (UE) 2023/1115 Article 30, § 4 - Am 12
Résultat officiel : le Parlement européen a rejetévote par appel nominal
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Source : Parlement européen · identifiant
MTG-PL-2024-11-14-DEC-170475 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.