Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 170727 du 28 novembre 2024
Recommandation sur les environnements sans fumée et sans aérosols : RC-B10-0173/2024 - Après le § 1 - Am 13
Résultat officiel : le Parlement européen a rejetévote par appel nominal
En bref
Résultat officielRejetéle Parlement européen a rejeté
Pour · Contre · Abstention241 · 297 · 25majorité requise : non publiée
Votants563non publié suffrages exprimés
Hémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 563
- Suffrages exprimés
- non publié
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- non publié
Texte et procédure
Scrutin demandé par : ECR
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.