Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 170727 du 28 novembre 2024
Recommandation sur les environnements sans fumée et sans aérosols : RC-B10-0173/2024 - Après le § 1 - Am 13
Résultat officiel : le Parlement européen a rejetévote par appel nominal
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Source : Parlement européen · identifiant
MTG-PL-2024-11-28-DEC-170727 · récupéré le 7 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 7 novembre 2026 à 04:32.