Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 171706 du 12 février 2025
TVA: les règles à l’ère du numérique * : A10-0001/2025 - Ľudovít Ódor - Projet du Conseil
Résultat officiel : le Parlement européen a adoptévote par appel nominal
En bref
Résultat officielAdoptéle Parlement européen a adopté
Pour · Contre · Abstention589 · 42 · 10majorité requise : non publiée
Votants641non publié suffrages exprimés
Hémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 641
- Suffrages exprimés
- non publié
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- non publié
Texte et procédure
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.