Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 171706 du 12 février 2025
TVA: les règles à l’ère du numérique * : A10-0001/2025 - Ľudovít Ódor - Projet du Conseil
Résultat officiel : le Parlement européen a adoptévote par appel nominal
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Source : Parlement européen · identifiant
MTG-PL-2025-02-12-DEC-171706 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.