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Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal

Scrutin n° 178147 du 10 juillet 2025

Modification du règlement (UE) 2023/1542 concernant les obligations des opérateurs économiques liées aux politiques en matière de devoir de diligence à l'égard des batteries ***I : A10-0134/2025 - Antonio Decaro - Proposition de la Commission

Résultat officiel : le Parlement européen a adoptévote par appel nominal

En bref

Résultat officielAdoptéle Parlement européen a adopté
Pour · Contre · Abstention542 · 97 · 12majorité requise : non publiée
Votants651non publié suffrages exprimés

Hémicycle

un point par siège, coloré selon le décompte publié
542pour

Décompte officiel

Votants
651
Suffrages exprimés
non publié
Majorité requise
non publié
Type de majorité
non publié

Texte et procédure

La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.

Position d'un député européen élu en France

Échap
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