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Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal

Scrutin n° 178147 du 10 juillet 2025

Modification du règlement (UE) 2023/1542 concernant les obligations des opérateurs économiques liées aux politiques en matière de devoir de diligence à l'égard des batteries ***I : A10-0134/2025 - Antonio Decaro - Proposition de la Commission

Résultat officiel : le Parlement européen a adoptévote par appel nominal

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Source : Parlement européen · identifiant MTG-PL-2025-07-10-DEC-178147 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.
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