Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 178405 du 10 septembre 2025
Règlement de titres dans l’UE et dépositaires centraux de titres (DCT): un cycle de règlement plus court dans l’Union ***I : A10-0095/2025 - Johan Van Overtveldt - Accord provisoire - Am 2
Résultat officiel : le Parlement européen a adoptévote par appel nominal
En bref
Résultat officielAdoptéle Parlement européen a adopté
Pour · Contre · Abstention612 · 7 · 45majorité requise : non publiée
Votants664non publié suffrages exprimés
Hémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 664
- Suffrages exprimés
- non publié
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- non publié
Texte et procédure
Scrutin demandé par : commission
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.