Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 178405 du 10 septembre 2025
Règlement de titres dans l’UE et dépositaires centraux de titres (DCT): un cycle de règlement plus court dans l’Union ***I : A10-0095/2025 - Johan Van Overtveldt - Accord provisoire - Am 2
Résultat officiel : le Parlement européen a adoptévote par appel nominal
Source
Source : Parlement européen · identifiant
MTG-PL-2025-09-10-DEC-178405 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.