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Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal

Scrutin n° 178770 du 10 septembre 2025

Modification du FEDER, du Fonds de cohésion et du Fonds pour une transition juste en ce qui concerne des mesures spécifiques pour faire face aux défis stratégiques dans le contexte de l’examen à mi-parcours ***I : Article 1, alinéa 1, point 1, sous-point a, sous-point i; Règlement (UE) 2021/1058; Article 3, § 1, point a, sous-point vii

Résultat officiel : devenu caducvote par appel nominal

En bref

Résultat officielcaducdevenu caduc
Pour · Contre · Abstentionnon publié · non publié · non publiémajorité requise : non publiée
Votantsnon publiénon publié suffrages exprimés

Hémicycle

un point par siège, coloré selon le décompte publié
non publiépour

Décompte officiel

Aucun décompte publié.

Votants
non publié
Suffrages exprimés
non publié
Majorité requise
non publié
Type de majorité
non publié

Texte et procédure

Scrutin demandé par : Verts/ALE

La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.

Position d'un député européen élu en France

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