Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 178770 du 10 septembre 2025
Modification du FEDER, du Fonds de cohésion et du Fonds pour une transition juste en ce qui concerne des mesures spécifiques pour faire face aux défis stratégiques dans le contexte de l’examen à mi-parcours ***I : Article 1, alinéa 1, point 1, sous-point a, sous-point i; Règlement (UE) 2021/1058; Article 3, § 1, point a, sous-point vii
Résultat officiel : devenu caducvote par appel nominal
Source
Source : Parlement européen · identifiant
MTG-PL-2025-09-10-DEC-178770 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.