Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 179820 du 21 octobre 2025
Fixation des règles de procédure supplémentaires relatives à l’application du règlement (UE) 2016/679 ***I : A9-0045/2024 - Markéta Gregorová - Accord provisoire - Am 215
Résultat officiel : le Parlement européen a adoptévote par appel nominal
En bref
Résultat officielAdoptéle Parlement européen a adopté
Pour · Contre · Abstention533 · 43 · 68majorité requise : non publiée
Votants644non publié suffrages exprimés
Hémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 644
- Suffrages exprimés
- non publié
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- non publié
Texte et procédure
Scrutin demandé par : commission
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.