Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 179820 du 21 octobre 2025
Fixation des règles de procédure supplémentaires relatives à l’application du règlement (UE) 2016/679 ***I : A9-0045/2024 - Markéta Gregorová - Accord provisoire - Am 215
Résultat officiel : le Parlement européen a adoptévote par appel nominal
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Source : Parlement européen · identifiant
MTG-PL-2025-10-21-DEC-179820 · récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17 · page officielle (nouvelle fenêtre)Dernière synchronisation : 5 novembre 2026 à 04:35.