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Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal

Scrutin n° 180965 du 13 novembre 2025

Entreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) * : A10-0194/2025 - Evelyn Regner - Article 47 - Am 101S

Résultat officiel : le Parlement européen a rejetévote par appel nominal

Le décompte du résultat porte sur tout l'hémicycle. Seules les positions des députés élus en France et en exercice sont listées. Un député absent de ces listes n'a pas de position publiée pour ce vote, ce qui ne permet pas de conclure qu'il était absent.

Pour (7)

Contre (53)

Abstention (13)

Mises au point

Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.

  • Emma RAFOWICZ : souhaitait voter « abstention »
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