Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 180980 du 13 novembre 2025
Avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de l’accord envisagé entre l’Union européenne et la République de Singapour sur le commerce numérique : B10-0479/2025 - Proposition de résolution
Résultat officiel : le Parlement européen a rejetévote par appel nominal
Le décompte du résultat porte sur tout l'hémicycle. Seules les positions des députés élus en France et en exercice sont listées. Un député absent de ces listes n'a pas de position publiée pour ce vote, ce qui ne permet pas de conclure qu'il était absent.
Pour (25)
- Anthony SMITH
- Arash SAEIDI
- Aurore LALUCQ
- Chloé RIDEL
- Christophe CLERGEAU
- Damien CARÊME
- David CORMAND
- Emma FOURREAU
- Emma RAFOWICZ
- Eric SARGIACOMO
- François KALFON
- Jean-Marc GERMAIN
- Leila CHAIBI
- Majdouline SBAI
- Manon AUBRY
- Marie TOUSSAINT
- Marina MESURE
- Mélissa CAMARA
- Mounir SATOURI
- Murielle LAURENT
- Nora MEBAREK
- Pierre JOUVET
- Raphaël GLUCKSMANN
- Rima HASSAN
- Thomas PELLERIN-CARLIN
Contre (23)
- Bernard GUETTA
- Céline IMART
- Christophe GOMART
- Christophe GRUDLER
- Fabienne KELLER
- François-Xavier BELLAMY
- Gilles BOYER
- Grégory ALLIONE
- Guillaume PELTIER
- Isabelle LE CALLENNEC
- Jérémy DECERLE
- Laurence FARRENG
- Laurence TROCHU
- Malika SOREL
- Marion MARÉCHAL
- Nadine MORANO
- Nathalie LOISEAU
- Pascal CANFIN
- Pascale PIERA
- Sandro GOZI
- Stéphanie YON-COURTIN
- Valérie DEVAUX
- Valérie HAYER
Abstention (27)
- Aleksandar NIKOLIC
- Alexandre VARAUT
- André ROUGÉ
- Angéline FURET
- Anne-Sophie FRIGOUT
- Catherine GRISET
- Christophe BAY
- Fabrice LEGGERI
- Gilles PENNELLE
- Jean-Paul GARRAUD
- Jordan BARDELLA
- Julie RECHAGNEUX
- Julien LEONARDELLI
- Julien SANCHEZ
- Marie DAUCHY
- Marie-Luce BRASIER-CLAIN
- Mathilde ANDROUËT
- Mélanie DISDIER
- Philippe OLIVIER
- Pierre PIMPIE
- Pierre-Romain THIONNET
- Rody TOLASSY
- Sarah KNAFO
- Séverine WERBROUCK
- Thierry MARIANI
- Valérie DELOGE
- Virginie JORON