Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal

Scrutin n° 180980 du 13 novembre 2025

Avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de l’accord envisagé entre l’Union européenne et la République de Singapour sur le commerce numérique : B10-0479/2025 - Proposition de résolution

Résultat officiel : le Parlement européen a rejetévote par appel nominal