Parlement européen · 10e législature · vote par appel nominal
Scrutin n° 181828 du 25 novembre 2025
Décision de maintenir devant la Cour de justice le recours en annulation de la décision de la Commission sur le retrait de la proposition relative aux brevets essentiels à des normes : Décision du maintien du recours
Résultat officiel : le Parlement européen a adoptévote par appel nominal
Le décompte du résultat porte sur tout l'hémicycle. Seules les positions des députés élus en France et en exercice sont listées. Un député absent de ces listes n'a pas de position publiée pour ce vote, ce qui ne permet pas de conclure qu'il était absent.
Pour (33)
- Anthony SMITH
- Arash SAEIDI
- Aurore LALUCQ
- Bernard GUETTA
- Christophe CLERGEAU
- Christophe GRUDLER
- Claire FITA
- Damien CARÊME
- David CORMAND
- Emma FOURREAU
- Eric SARGIACOMO
- Fabienne KELLER
- François KALFON
- Gilles BOYER
- Grégory ALLIONE
- Jean-Marc GERMAIN
- Laurence FARRENG
- Leila CHAIBI
- Manon AUBRY
- Marie TOUSSAINT
- Marina MESURE
- Mélissa CAMARA
- Mounir SATOURI
- Murielle LAURENT
- Nathalie LOISEAU
- Nora MEBAREK
- Pascal CANFIN
- Pierre JOUVET
- Raphaël GLUCKSMANN
- Stéphanie YON-COURTIN
- Thomas PELLERIN-CARLIN
- Valérie DEVAUX
- Valérie HAYER
Contre (37)
- Aleksandar NIKOLIC
- Alexandre VARAUT
- André ROUGÉ
- Angéline FURET
- Anne-Sophie FRIGOUT
- Catherine GRISET
- Céline IMART
- Christophe BAY
- Christophe GOMART
- Fabrice LEGGERI
- François-Xavier BELLAMY
- Gilles PENNELLE
- Guillaume PELTIER
- Isabelle LE CALLENNEC
- Jean-Paul GARRAUD
- Jordan BARDELLA
- Julie RECHAGNEUX
- Julien LEONARDELLI
- Julien SANCHEZ
- Laurence TROCHU
- Marie DAUCHY
- Marie-Luce BRASIER-CLAIN
- Marion MARÉCHAL
- Mathilde ANDROUËT
- Mélanie DISDIER
- Nadine MORANO
- Nicolas BAY
- Pascale PIERA
- Philippe OLIVIER
- Pierre PIMPIE
- Pierre-Romain THIONNET
- Rody TOLASSY
- Sarah KNAFO
- Séverine WERBROUCK
- Thierry MARIANI
- Valérie DELOGE
- Virginie JORON
Abstention (2)
Mises au point
Intentions de vote déclarées après le scrutin. Elles sont publiées par l'institution mais ne modifient ni le résultat ni les positions ci-dessus.
- France JAMET : souhaitait voter « contre »